L’établissement garantit le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Il vous assure aussi un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Les informations sur votre état de santé vous seront délivrées en entretien individuel par votre praticien. Vous prenez avec lui les décisions de soins après avoir reçu de sa part toutes les explications. En situation d’urgence ou d’impossibilité de recueillir un consentement éclairé, le praticien s’adresse par défaut à votre personne de confiance ou un proche, s’ils sont connus de l’établissement.
Les informations concernant la santé et les soins que doivent recevoir les mineurs et les personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux.
L’établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Au moment de la pré-admission une chambre adaptée vous sera réservée ainsi qu’un accueil personnalisé selon votre demande et vos besoins.
Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous devrez signer une décharge qui dégagera la clinique et le médecin de toute responsabilité quant aux suites éventuelles.
Toute personne majeure et consciente peut rédiger des instructions sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.
En France aujourd’hui, des milliers de patients ont besoin d’une greffe pour continuer à vivre ou mieux vivre. Cette greffe n’est possible que grâce aux dons d’organes, de tissus et de cellules. Chacun d’entre nous est concerné.
Des plaquettes sont mises à disposition à l’accueil et au service des admissions. Pour plus d’informations consulter : www.ledonlagreffeetmoi.com.
L’établissement dispose d’une liste de personnes parlant une langue étrangère. Dans la limite de leurs compétences et du respect du secret professionnel, ces personnes peuvent faciliter votre compréhension des formalités d’admission ou de séjour, des informations relatives à votre état de santé, et des demandes ou réclamations.
Les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin désigné par le président de la conférence médicale d’établissement.
Les dossiers sont conservés selon le décret 2006-6 sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, et l’instruction de la DHOS du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical.
Nos fichiers sont déclarés à la CNIL (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le décret du 27 octobre 2006, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Certains renseignements personnels sont recueillis au cours de votre séjour. Sauf opposition motivée de votre part, ils font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion des données administratives et médicales du dossier patient et à l’établissement de statistiques. (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale, modifié par l’arrêté du 27 février 2007). Tout patient peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
Vous avez le droit d’accéder aux informations concernant votre santé, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez à cet effet. La demande doit être adressée par écrit à la Direction Générale, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.
La consultation des données disponibles sur place est gratuite. Toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, ou consulter des dossiers archivés, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
Le Parlement Européen renforce les droits des citoyens concernant leurs données à caractère personnel qu’ils doivent divulguer : cookies sur les sites internet, formalités administratives, abonnements…Depuis le 25 mai 2018, ce règlement est opposable à toutes entreprises offrant des biens ou des services aux citoyens européens, peu importe la nationalité de cette dernière.
La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 prévoit aux citoyens :
Le RGPD leur ajoute :
La Clinique Turin est impliquée dans la démarche de conformité au RGPD. Nos équipes sont sensibilisées à vos droits et à nos obligations quant au recueil de données à caractère personnel, à leurs finalités et aux délais légaux de leurs conservations.
Textes de référence / Règlement 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : RGPD - Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Afin de vous informer au mieux, et vous permettre d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dpo.idf.groupe@almaviva-sante.com
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